Délégation d’assurance
La délégation consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe (autre que la banque prêteuse) dès la souscription du prêt immobilier, avant même que le contrat de prêt ne soit finalisé.
- Moment : Elle intervient avant ou au moment de la signature de l’offre de prêt.
- Cadre légal : Introduite par la loi Lagarde (2010), elle donne le droit à l’emprunteur de choisir librement son assurance, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque (précisées dans la Fiche Standardisée d’Information – FSI).
- Objectif : Éviter dès le départ le contrat groupe de la banque, souvent plus cher et moins adapté, pour opter pour un contrat individuel personnalisé.
Comment mettre en place une délégation d’assurance ?
- Comparez les offres : Faites appel à un courtier pour trouver l’assurance la plus adaptée.
- Vérifiez l’équivalence des garanties : L’assurance choisie doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque.
- Présentez le contrat à votre banque : Soumettez le contrat d’assurance choisi à votre banque pour validation. Une fois validée, l’assurance est intégrée au prêt dès le début.
Exemple : Vous signez un prêt de 200 000 € et, au lieu d’accepter l’assurance groupe à 0,35 %, vous choisissez un contrat externe à 0,15 % dès la signature.
Nous sommes à vos côtés pour vous conseiller dans votre démarche de délégation d’assurance afin de vous faire gagner du temps, de l’argent et de la sérénité. Nous sommes également en mesure de prendre en charge des cas complexes comme les profils à risque (antécédents médicaux, métier dangereux ou pratique d’un sport à risque) et les personnes ayant des problèmes de santé (dans le cadre de la convention AREAS – « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »).
Changement d’assurance
Le changement d’assurance consiste à remplacer une assurance emprunteur existante (souvent celle de la banque ou une précédente délégation) par une nouvelle assurance auprès d’un autre organisme, après la signature du prêt, pendant sa durée de remboursement.
- Moment : Il survient en cours de prêt, une fois que le contrat est déjà en place.
- Cadre légal : Loi Lemoine (2022) : Résiliation possible à tout moment, sans frais ni préavis, depuis juin/septembre 2022 selon la date du prêt.
- Objectif : Optimiser les coûts ou les garanties en cours de route, par exemple si une meilleure offre apparaît ou si votre situation évolue (âge, santé, etc.).
Démarche :
- Trouver un nouveau contrat avec des garanties équivalentes.
- Souscrire ce contrat, puis demander la substitution à la banque.
- La banque valide (ou refuse avec justification) sous 10 jours ouvrés, et un avenant au prêt est émis.
Exemple : Après 5 ans de remboursement, vous remplacez votre assurance groupe à 0,35 % par un contrat externe à 0,12 % sur le capital restant dû, économisant sur les années restantes.
Avec la liberté offerte par la loi Lemoine (résiliation à tout moment), notre rôle de courtier devient encore plus stratégique pour tirer le meilleur parti des opportunités du marché. N’hésitez pas à nous solliciter, la consultation est gratuite et peut vous aider à évaluer l’intérêt de cette démarche dans votre cas précis.
Les étapes de votre délégation ou changement d’assurance

Analyse et comparaison personnalisée
Nous commençons par une étude approfondie de votre contrat d’assurance de prêt actuel et de vos besoins spécifiques. Ensuite, nous comparons pour vous les offres de différentes compagnies d’assurance afin d’identifier les solutions les plus avantageuses en termes de garanties et de coût.

Démarches administratives simplifiées
Nous prenons en charge toutes les démarches administratives liées à la substitution de votre assurance. Cela inclut la constitution et l’envoi du dossier de demande de substitution à votre banque, ainsi que le suivi de son acceptation.

Accompagnement et conseil continu
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, en répondant à vos questions et en vous conseillant au mieux. Notre objectif est de vous assurer une transition fluide vers votre nouvelle assurance de prêt et de vous garantir une protection optimale tout au long de votre crédit immobilier.
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